Exonération ZFU /
Exonération ZFU en 2024 : les principes généraux
  1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. Les principes généraux
  3. Calcul de l'exonération

Exonération ZFU en 2024 : les principes généraux

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

En 2024, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Les dispositions de la loi de finances pour 2022

​Situation avant la loi

Selon l’article 44 octies du CGI :

  • Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2022, créent des activités dans les ZFU, sont exonérés d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone jusqu'au terme du 59ème mois suivant celui du début de leur activité dans l'une de ces zones. Ces bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à concurrence de 40 %, 60 % ou 80 % de leur montant selon qu'ils sont réalisés respectivement au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième période de 12 mois suivant cette période d'exonération

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 94% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Exonération ZFU en 2024
Paie Réduction des cotisations

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

  • 1 Dossier PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 5 Fiches pratiques
Consulter le dossier complet