Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Exemple 1 : salarié travaillant 35h/semaine et embauché le 1er janvier 2024

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Explications

Rémunération inférieure à 150% Smic de référence 

  • Lorsque la rémunération est inférieure à 150% du Smic de référence, l’exonération est alors totale ;
  • Exemple pour une rémunération de 1.800,00 €, exonération = 1.800 €* 21,02%= 378,36 €.

Rémunération supérieure à 150% Smic de référence et inférieure à 240% du Smic de référence

  1. Lorsque la rémunération est supérieure à 150% du Smic de référence, tout en étant inférieure à 240% du Smic de référence ;
  2. L’exonération est déterminée selon le coefficient (T/0,9) *((2,4*Smic référence*1,5 nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1,5) ;
  3. Exemple pour une rémunération de 2.800,00 €, le coefficient est déterminé comme suit :

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