Gestion des cotisations d’allocations familiales en 2022 avec 3 valeurs de Smic horaire à la clé
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Nos fiches pratiques
Les informations qui vous sont transmises sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique.
Lire aussi : Régime du taux allocations familiales : exemples chiffrés en 2022 Fiche pratique
Cette fiche pratique est consacrée à des exemples chiffrés. Elle a pour objectif de faciliter la compréhension du dispositif et la prise en main de l'outil que nous mettons à votre disposition.
Présentation du contexte
Le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
Les traitements en mode de régularisation progressive
Quelques explications
- À la fin du mois de janvier, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
- À la fin du mois de février, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 6.000 € * 1,80%= 108,00 €;
- À la fin du mois de mars, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
- À la fin du mois d’avril, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
- À la fin du mois de mai, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
- À la fin du mois de juin, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à juin soit 36.000 €;
- À la fin du mois de juillet, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 36.000 € * 1,80%= 648,00 €
- À la fin du mois d’août, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation ;
- À la fin du mois de septembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à septembre inclus : régularisation de 52.000 € * 1,80%= 792,00 €;
- À la fin du mois d’octobre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 52.000 € * 1,80%= 936,00 €
- À la fin du mois de novembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation;
- À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à décembre soit 72.000 €.
TOTAL des cotisations AF de l’année : 3.780,00 € soit
- 72.000 € * 3,45 % = 2.484,00 € ;
- + 72.000 € *1,80%= 1.296,00 €.
Autre présentation
- La rémunération de l’année a été soumise au taux de 3,45%, soit 72.000 € * 3,45 % = 2.484,00 € ;
- Durant l’année 2022, la rémunération a été soumise au taux majoré de 1,80%, pour un total de 166.000 € *1,80%= 2.988,00 € ;
- Durant l’année 2022, des régularisations ont été effectuées, le total de ces régularisations sur l’année s’élève à 1.692,00 €
- Arithmétiquement, nous obtenons le calcul suivant :
| Total cotisations calculées au taux de 3,45% | 2.484,00 € |
| Total cotisations calculées au taux de 1,80% | 2.988,00 € |
| Total régularisations de l'année | - 1.692,00 € |
| TOTAL cotisations dues sur l'année 2022 | 3 780,00 € |
Les traitements en mode de régularisation annuelle
Quelques explications
- Au mois de janvier, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
- Au mois de février, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
- Au mois de mars, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
- Au mois d’avril, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
- Au mois de mai, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
- Au mois de juin, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
- Au mois de juillet, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
- Au mois d’août, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
- Au mois de septembre, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
- Au mois d’octobre, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
- Au mois de novembre, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
- À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la totalité de la rémunération versée en 2022 doit être soumise au taux majoré de 1,80% : soit 72.000 € * 1,80%= 1.296,00 €.
A la fin novembre 2022, déjà 47.000 € ont été soumis au taux majoré, 25.000 € doivent être soumis sur la paie du mois de décembre 2022 au titre de la régularisation annuelle.