Calcul réduction Fillon /
La gestion de la réduction Fillon en cas de rupture de contrat, de contrats CDD et de mission en 2024
  1. Outils de calcul et guides d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Les modalités d'application et déclaratives en 2024
  4. Les exemples chiffrés en 2023

La gestion de la réduction Fillon en cas de rupture de contrat, de contrats CDD et de mission en 2024

Fiche pratique
Paie SMIC

2 méthodes de régularisation peuvent être utilisées par les entreprises : une régularisation progressive ou annuelle, des modalités particulières s’appliquent en cas de rupture de contrat ou de contrats CDD ou de mission.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Rappel des 2 méthodes de régularisation

​La régularisation progressive

Principe de base 

Tous les mois, la réduction FILLON est calculée selon la valeur du SMIC mensuel applicable et de la RMB (Rémunération Mensuelle Brute) qui doit être retenue selon les mêmes critères que la RAB (Rémunération Annuelle Brute).

Une régularisation se fait en fonction des réductions calculées sur les mois précédents avec la somme des SMIC mensuels et des RMB.

uRéduction FILLON janvier 2024u

  • Calcul selon SMIC mensuel et RMB de janvier 2024.

uRéduction FILLON février 2024u

  • [Réduction FILLON calculée sur SMIC mensuel (janvier + février) et RMB (janvier + février)] 

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