Cotisations d'allocations familiales /
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2022

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux allocations familiales dans le secteur transport avec régime des équivalences

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique aborde exclusivement les dispositions applicables dans le secteur du transport, avec régime des équivalences, et contient des précisions qui nous ont été données par les services de l’URSSAF.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon. 

Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail. 

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux allocations familiales 

Préambule

Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON dans son régime 2015, des règles particulières ont lieu de s’appliquer, selon la lettre circulaire de la DSS, datée du 1er janvier 2015 et mise en ligne le 21 avril 2015, pour les salariés soumis à un régime d’équivalence. 

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