Les principes généraux, en 2024, du régime du taux allocations familiales
Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
LFSS pour 2024
En application des dispositions de la LFSS pour 2024, le plafond de rémunération annuelle permettant l’application d’un taux minoré est fixé à :
- 3,5 Smic annuel, calculé avec la valeur du Smic horaire en vigueur au 31 décembre 2023.
En outre, pour ce dispositif, il a été fixé une valeur « plancher » correspondant à 2 fois le Smic annuel 2024 (en tenant compte des éventuelles revalorisations en cours d’année).
Rappel :
Cette valeur plancher s’applique lorsque :
- 2 Smic calculé sur l’année 2024 ;
- Deviendrait supérieur à 3,5 Smic calculé avec la valeur du Smic horaire en vigueur au 31 décembre 2023.
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