Les principes généraux, en 2025, du régime du taux patronal maladie dans le secteur transport avec régime des équivalences
Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Ce urégime est prolongé en 2025u (dans l’attente d’une éventuelle modification possible via la LFSS pour 2025)
Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.
Les principes généraux, en 2025, du régime du taux maladie
Préambule
Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON dans son régime 2015, des règles particulières ont lieu de s’appliquer, selon la lettre circulaire de la DSS, datée du 1er janvier 2015 et mise en ligne le 21 avril 2015, pour les salariés soumis à un régime d’équivalence.
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