Cotisations patronales maladie en 2025 /
Les principes généraux, en 2025, du régime du taux patronal maladie
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Les principes généraux, en 2025, du régime du taux patronal maladie

Fiche pratique
Paie SMIC

Quels sont les principes généraux du dispositif de réduction du taux de cotisations patronales maladie (ou de sa majoration) en 2025 ? Quelle nouveauté entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et encore en vigueur en 2025 ?

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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​Le nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

​LFSS pour 2024

Depuis le 1er janvier 2024 ;

  • La méthodologie permettant de déterminer le Smic de référence est identique à celle utilisée par ailleurs pour le dispositif réduction Fillon ;
  • Néanmoins, une modification importante est intervenue au 1er janvier 2024, toujours en vigueur en 2025, concernant la valeur du Smic horaire retenu.

En application des dispositions de la LFSS pour 2024, le plafond de rémunération annuelle permettant l’application d’un taux minoré est fixé à :

  • 2,5 Smic annuel, calculé avec la valeur du Smic horaire en vigueur au 31 décembre 2023.

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Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

  • 4 Outils de calcul
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