Cotisations patronales maladie en 2023 /
Les principes généraux, en 2024, du régime du taux patronal maladie
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux patronal maladie

Fiche pratique
Paie SMIC

Quels sont les principes généraux du dispositif de réduction du taux de cotisations patronales maladie (ou de sa majoration) en 2024 ? Quelle nouveauté est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 ? La présente fiche pratique répond à ces questions.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Le nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

​LFSS pour 2024

Depuis le 1er janvier 2024 ;

  • La méthodologie permettant de déterminer le Smic de référence est identique à celle utilisée par ailleurs pour le dispositif réduction Fillon ;
  • Néanmoins, une modification importante est intervenue au 1er janvier 2024, concernant la valeur du Smic horaire retenu.

En application des dispositions de la LFSS pour 2024, le plafond de rémunération annuelle permettant l’application d’un taux minoré est fixé à :

  • 2,5 Smic annuel, calculé avec la valeur du Smic horaire en vigueur au 31 décembre 2023.

En outre, pour ce dispositif, il a été fixé une valeur « plancher » correspondant à 2 fois le Smic annuel 2024 (en tenant compte des éventuelles revalorisations en cours d’année).

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