Les codes CTP en cas de réduction FILLON
Dans ce cas, les CTP 668 et 669 sont utilisés pour déclarer une réduction Fillon ou une régularisation de cette dernière..
Code CTP | Libellé | Commentaires |
668 | « Réduction générale» | Indiquer également sur le BRC URSSAF, le nombre de salariés concernés |
669 | « Régularisation réduction générale» | Indiquer également sur le BRC URSSAF, le nombre de salariés concernés |
Code CTP
Libellé
Commentaires
668
« Réduction générale»
Indiquer également sur le BRC URSSAF, le nombre de salariés concernés
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