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Quelle réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires lorsque l’apprenti débute en cours de mois en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Heures supplémentaires

Lorsque des apprentis réalisent des heures supplémentaires, le traitement de la réduction de cotisations salariales connait alors un régime particulier, plus encore lorsque le contrat débute en cours de mois…

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Préambule

Les informations que nous vous proposons sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique, et consultable au lien suivant : 

 

Principe général

Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :

  1. Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
  2. Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
  3. Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2. 

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