Quelle réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires lorsque l’apprenti débute en cours de mois en 2023 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Comment traiter la réduction de cotisations pour les rémunérations versées aux apprentis en 2024 ?
- Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2024
- Les conditions d’application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2024
- Les documents de contrôle pour l’application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2024
Préambule
Les informations que nous vous proposons sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique, et consultable au lien suivant :
Principe général
Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :
- Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
- Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
- Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 72% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.