Réduction Fillon des apprentis en 2022 : 3 salaires de référence et 3 Smic horaire différents
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Présentation du contexte
- Soit un salarié sous contrat d’apprentissage dans une entreprise de 15 salariés ;
- Le salarié est âgé de 21 ans ;
- L’année 2022 constitue sa 1ère année d’apprentissage ;
- Il bénéficie d’une rémunération à hauteur de la valeur légale soit 53% du Smic, soit une valeur mensuelle de 849,65 € (de janvier à avril 2022), puis de 872,16 € (de mai à juillet 2022), et enfin de 889,84 € (de mai à décembre 2022) ;
- Il est présent toute l’année 2022 ;
- Aucune absence n’est constatée sur l’année ;
- Ses seules absences sont liées aux congés payés ;
- Il ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunéré pour aucune heure supplémentaire.
- La régularisation se fait selon le mode progressif
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