Le décret du 29 décembre 2023
Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié au JO du 30, nous permet de connaitre la valeur du taux T fixé au 1er janvier 2024 comme suit :
Seuil effectif | Valeur taux T |
Entreprise de moins de 50 salariés |
|
Entreprise de 50 salariés et plus |
|
Seuil effectif
Valeur taux T
Entreprise de moins de 50 salariés
- 31,94% ou em0,3194em
Entreprise de 50 salariés et plus
- 32,34% ou em0,3234em
Explication du taux T
La valeur qui nous est confirmée par décret, aujourd’hui, correspond au tableau suivant
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 84% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.