Cotisations d'allocations familiales /
Régime du taux allocations familiales : les modalités déclaratives en 2024
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2022

Régime du taux allocations familiales : les modalités déclaratives en 2024

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique vous présente les modalités déclaratives du régime des cotisations d’allocations familiales, taux réduit ou majoré, en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon. 

Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail. 

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux allocations familiales 

​Préambule

La publication d’une lettre circulaire ACOSSS, n° 20150000026 diffusée le 15 juin 2015, nous précise les modalités déclaratives concernant l’application du taux réduit d’allocations familiales. 

Lettre circulaire ACOSSS n° 20150000026 du 15 juin 2015 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 90% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Cotisations d'allocations familiales en 2024
Paie Réduction des cotisations

Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Dossier PDF
  • 13 Fiches pratiques
Consulter le dossier complet