Régime du taux allocations familiales : les modalités déclaratives en 2025
Principe général : régime au 1er janvier 2025
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est pas le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Une autre fiche pratique aborde cette particularité en détails.
Les principes généraux, en 2025, du régime du taux allocations familiales
Préambule
La publication d’une lettre circulaire ACOSSS, n° 20150000026 diffusée le 15 juin 2015, nous précise les modalités déclaratives concernant l’application du taux réduit d’allocations familiales.
Lettre circulaire ACOSSS n° 20150000026 du 15 juin 2015
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