Cotisations d'allocations familiales /
Régime du taux allocations familiales : les modalités déclaratives en 2024
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2022

Régime du taux allocations familiales : les modalités déclaratives en 2024

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique vous présente les modalités déclaratives du régime des cotisations d’allocations familiales, taux réduit ou majoré, en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon. 

Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail. 

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux allocations familiales 

​Préambule

La publication d’une lettre circulaire ACOSSS, n° 20150000026 diffusée le 15 juin 2015, nous précise les modalités déclaratives concernant l’application du taux réduit d’allocations familiales. 

Lettre circulaire ACOSSS n° 20150000026 du 15 juin 2015 

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