Cotisations patronales maladie en 2023 /
Régime du taux patronal maladie : exemples chiffrés en 2024
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Régime du taux patronal maladie : exemples chiffrés en 2024

Fiche pratique
Paie SMIC

Afin de faciliter la prise en main de notre outil, mais également une compréhension améliorée du dispositif et de ses particularités, nous vous proposons la présente fiche pratique exclusivement consacrée à des exemples concrets d’entreprise.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Rappel

​Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.

Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail. 

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie 

​

​Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC

​Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

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Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

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