Régime du taux patronal maladie : exemples chiffrés en 2022

Fiche pratique
Paie SMIC

Afin de faciliter la prise en main de notre outil, mais également une compréhension améliorée du dispositif et de ses particularités, nous vous proposons la présente fiche pratique exclusivement consacrée à des exemples concrets d’entreprise.

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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC

​Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à novembre inclus.

La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier, soit 51.000 €.

 L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.630 € (soit 51.000 €*7%) + (51.000 €*6%) 

Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 2,5 Smic pour les mois de juin, novembre et régularise « le retard » en décembre 2022.

L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.630 € (soit 51.000 €*7%) + (51.000 €*6%)

​Exemple concret numéro 2 : rémunération annuelle inférieure au seuil de 2,5 SMIC

​Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à décembre inclus.

Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 2,5 Smic pour les mois de juin à novembre inclus.

En décembre, une régularisation est effectuée, car sur l’année le total des rémunérations est inférieur au seuil de 2,5 SMIC. Cette régularisation est calculée comme suit : 12.000 € * 6% = 720 €.

​Exemple concret numéro 3 : rémunération annuelle qui alterne autour du seuil de 2,5 SMIC

​Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

​Régularisation progressive

Quelques explications 

Les salaires cumulés à la fin de chaque mois… 

Fin janvier

Le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 6% 

Fin février

À la fin du mois de février, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 5.000 € * 6%= 300,00 €  

Fin mars

À la fin du mois de mars, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à mars soit 13.000 €    

Fin avril

À la fin du mois d’avril, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 13.000 € * 6%= 780,00 € 

Fin mai

À la fin du mois de mai, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à mai soit 21.000 € 

Fin juin

À la fin du mois de juin, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 21.000 € * 6%= 1.260,00 € 

Fin juillet

À la fin du mois de juillet, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, aucune régularisation n’est nécessaire, elle a été réalisée fin juin.

Fin aout

À la fin du mois d’aout, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, aucune régularisation n’est nécessaire, elle a été réalisée fin juin.

Fin septembre

À la fin du mois de septembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à août soit 37.000 €

Fin octobre

À la fin du mois d’octobre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 37.000 € * 6%= 2.200,00 € 

Fin novembre

À la fin du mois de novembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à novembre soit 46.000 €

Fin décembre

À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 46.000 € * 6%= 2.700,00 € 

TOTAL des cotisations maladie de l’année : 3.360,00 € soit

  • 48.000 € * 7 % = 3.360 € ;
  • + 122.000 € * 6%= 7.320,00 €
  • - 122.000 € * 6%= -7.320,00 €

​Régularisation annuelle

Quelques explications 

Traitement des salaires du mois et du cumul des salaires à la fin décembre :

Janvier

Le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6%

Février

Le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, pas de taux majoré.

Mars

Le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 6.000 €* 6%

Avril

Le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, pas de taux majoré.

Mai

Le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 6.000 €* 6%

Juin

Le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, pas de taux majoré

Juillet

Le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6%

Août

Le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, pas de taux majoré.

Septembre

Le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6%

Octobre

Le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, pas de taux majoré

Novembre

Le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 7.000 €* 6%

Fin décembre

Nous régularisons sur la base du constat suivant :

1.   De façon cumulée, les rémunérations versées depuis janvier sont inférieures à 2,5 Smic ;

2.   Aucune cotisation majorée ne doit être calculée sur l’année ;

3.   Celles qui l’auraient été depuis janvier sont régularisées, à savoir 2.040 € (34.000 €* 6%).