Cotisations patronales maladie en 2023 /
Régime du taux patronal maladie : les modalités déclaratives en 2024
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Régime du taux patronal maladie : les modalités déclaratives en 2024

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique vous présente les modalités déclaratives du régime des cotisations patronales de maladie, taux réduit ou majoré, selon le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon. 

Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail. 

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie 

​4 CTP

​Préambule

Concernant les modalités déclaratives, les services de l’URSSAF nous confirment qu’elles seront em« comparables à celles qui prévalent pour la déclaration de la réduction du taux de cotisations allocations familiales (AF)». em

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