Cotisations patronales maladie en 2025 /
Régime du taux patronal maladie : les modalités déclaratives en 2025
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Régime du taux patronal maladie : les modalités déclaratives en 2025

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique vous présente les modalités déclaratives du régime des cotisations patronales de maladie, taux réduit ou majoré, selon le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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​Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2025

Des modifications ont été apportées au régime, une fiche pratique aborde ces modifications (en rappelant le régime en vigueur en 2024) : 

​Les principes généraux, en 2025, du régime du taux maladie

​4 CTP

​Préambule

Concernant les modalités déclaratives, les services de l’URSSAF nous confirment qu’elles seront em« comparables à celles qui prévalent pour la déclaration de la réduction du taux de cotisations allocations familiales (AF)». em

​Conséquences

L’ensemble des CTP (Codes Types de Personnel) comprenant ce taux maladie peut être présenté comme suit :

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