Régularisation exonération aide à domicile sur l’année 2019
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Exemple 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2019 est supposée être de 21.500 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
- Le seuil de 1,2 Smic est donc de 21.906 €
- Le seuil de 1,6 Smic est de 29.208 €.
Chiffrage
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :
- 32,14% * 21.500 = 6.910,10 €
Exemple 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2019 est supposée être de 23.900 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
- Le seuil de 1,2 Smic est donc de 21.906 €
- Le seuil de 1,6 Smic est de 29.208 €.
Chiffrage
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :
- C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
- C= 1,2 * (0,3214/0,4) * [(1,6*18.255,00 €/23.900,00) -1] ;
- C= 0,2141408
Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,2141408 * 23.900,00 €= 5.117,98 €
