Régularisation exonération LODEOM sur l’année 2019
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
- Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 25 personnes ;
- L’entreprise se situe en Guadeloupe et ouvre droit à l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité » ;
- Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine ;
- Le relevé des salaires bruts versés en 2019 est le suivant (valeur en euros) :
Relevé des salaires de l’année
| Janvier | 2.000,00 |
| Février | 2 200,00 |
| Mars | 1 200,00 |
| Avril | 6 700,00 |
| Mai | 1 700,00 |
| Juin | 1 420,00 |
| Juillet | 1 700,00 |
| Août | 2 400,00 |
| Septembre | 1 302,00 |
| Octobre | 4.000,00 |
| Novembre | 1 200,00 |
| Décembre | 3 400,00 |
| TOTAL | 29.222,00 |
Relevé des variables de l’année
Les variables suivantes sont constatées sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Février | Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Mars | Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel |
| Avril | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Mai | Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute |
| Juin | Le salarié est absent pour convenance personnelle, sans maintien de la rémunération par l’employeur |
| Juillet | Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute |
| Août | Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Septembre | Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel |
| Octobre | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Novembre | Le salarié est en arrêt maladie et absent pour convenance personnelle, sa rémunération brute est maintenue partiellement |
| Décembre | Le salarié perçoit sa prime « 13ème mois » |
Étape 1 : recalcul du Smic de référence
Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu est le suivant sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Février | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 € |
| Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Avril | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Mai | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € |
| Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 € |
| Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € |
| Octobre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
Étape 2 : régularisation en méthode progressive
Sur l’année 2019, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :
- Une régularisation progressive ;
- La valeur des rémunérations brutes du mois ;
- La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente.
Commentaires
- La rémunération à la fin de l’année 2019 est de 29.222 € ;
- De façon cumulée, le seuil de 1,3 Smic annuel est de 22.013,69 € ;
- De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 37.253,94 € ;
- La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
- Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3254 / 0,9) × (2,2 ×16.933,61 /29.222) - 1) = 0,1291898 ;
- Donnant lieu à une exonération LODEOM de 29.222 € * 0,1291898= 3.775,19 €.
Étape 3 : régularisation annuelle
Si l’entreprise a opté pour une régularisation annuelle, nous obtenons alors le tableau suivant :
