Régularisation de la réduction Fillon sur l’année 2019
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Présentation du contexte
- Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 25 personnes ;
- Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine;
- Le relevé des salaires bruts versés en 2019 est le suivant (valeur en euros) :
Relevé des salaires de l’année
| Janvier | 2 000,00 |
| Février | 2 200,00 |
| Mars | 1 200,00 |
| Avril | 2 700,00 |
| Mai | 1 700,00 |
| Juin | 1 420,00 |
| Juillet | 1 700,00 |
| Août | 2 400,00 |
| Septembre | 1 302,00 |
| Octobre | 1 900,00 |
| Novembre | 1 200,00 |
| Décembre | 3 400,00 |
| TOTAL | 23.122,00 |
Relevé des variables de l’année
Les variables suivantes sont constatées sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Février | Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Mars | Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel |
| Avril | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Mai | Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute |
| Juin | Le salarié est absent pour convenance personnelle, sans maintien de la rémunération par l’employeur |
| Juillet | Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute |
| Août | Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Septembre | Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel |
| Octobre | Versement d’une prime de 200 € |
| Novembre | Le salarié est en arrêt maladie et absent pour convenance personnelle, sa rémunération brute est maintenue partiellement |
| Décembre | Le salarié perçoit sa prime « 13ème mois » |
Étape 1 : recalcul du Smic de référence
Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Février | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 € |
| Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Avril | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Mai | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € |
| Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 € |
| Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € |
| Octobre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
Étape 2 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)
Sur l’année 2019, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :
- Une régularisation progressive ;
- La valeur des rémunérations brutes du mois ;
- La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente.
Vérification de la valeur de la réduction FILLON sur l’année 2019
Principes de calcul
Pour la période 1er janvier au 31 décembre 2019
Le principe est de :
- Déterminer le coefficient C (avec T=0,2849) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
- Puis d’appliquer ce coefficient C sur la totalité de la rémunération de l’année.
- C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
- Soit dans le cas présent :
- C= (0,2849/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 23.122,00 €) - 1] = 0,0815643 arrondi à 0,0816 ce qui donne une réduction FILLON de 886,76 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération globale de l’année, soit 0,1267*23.122 €)
Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019
Le principe est de :
- Déterminer le coefficient C (avec T=0,0405 correspondant à la majoration qui s’applique par intégration des cotisations chômage dans le champ de la réduction Fillon) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
- Puis d’appliquer ce coefficient C sur la partie de la rémunération de l’année versée d’octobre à décembre uniquement.
- C= (majoration pour intégration cotisations chômage/0,6) x [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
- Soit dans le cas présent :
- C= (0,0405/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 23.122,00 €) -1] = 0,0115946 arrondi à 0,0116, ce qui donne une réduction FILLON de 75,40 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération de la période [octobre-décembre], soit 0,0116*6.500 €)
Soit un total de réduction Fillon sur l’année 2019 de : 1.886,76 € + 75,40 € =1.962,16 €
Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle)
Si l’entreprise a opté pour une régularisation annuelle, nous obtenons alors le tableau suivant :
