Point numéro 1 : la rémunération retenue
Des précisions importantes nous sont données sur cette thématique.
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante :
Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Formule à retenir tous les mois
uJanvier 2024 :u
- Rémunération mensuelle brute de janvier soumise à cotisations * [A janvier 2023/ (A janvier 2024/ B janvier 2024]
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