Exonération aide à domicile et réduction Fillon /
Quelle rémunération et quel Smic retenir pour l’exonération aide à domicile en 2024 ?
  1. Outil de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023-2022

Quelle rémunération et quel Smic retenir pour l’exonération aide à domicile en 2024 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des services de l’ACOSS.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Point numéro 1 : la rémunération retenue

Des précisions importantes nous sont données sur cette thématique.

​Formule sur l’année

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante :

Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]

  • A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
  • B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».

Formule à retenir tous les mois 

uJanvier 2024 :u

  • Rémunération mensuelle brute de janvier soumise à cotisations * [A janvier 2023/ (A janvier 2024/ B janvier 2024] 

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  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 19 Fiches pratiques
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