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Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés
Les 3 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
- Le seuil de 2 SMIC est de 19,520 € ;
- Le seuil de 3 SMIC est de 29,280 €.
Exemple chiffrés:
Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €. |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires | (2 500 €/ 161,67) soit 15,464 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC. Exonération LODEOM=
Soit 1,4*9,76 €* 161,67*26,79%= 591,81 €. |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (3 900 €/ 151,67) soit 25,714 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,0520 * 3.900= 202,80 € |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires | (5 200 €/ 161,67) soit 32,164 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |
Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle
Les 2 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
- Le seuil de 3 SMIC est de 29,280 €.
Exemple chiffrés:
Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €. |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (2 500 €/ 151,67) soit 16,483 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,1820 * 2.500= 455,00 €. |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (4 800 €/ 151,67) soit 31,648 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |
Entreprise bénéficiant d’une exonération renforcée
Les 3 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,592 € ;
- Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,400 € ;
- Le seuil de 4,5 SMIC est de 43,920 €.
Exemple chiffrés:
Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €. |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (2 800 €/ 151,67) soit 18,461 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ; Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,79% ; Soit 1,7 *9,76 €* 151,67*26,79%= 674,17 €. |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires | (4 500 €/ 161,67) soit 27,834 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive. Coefficient : (T/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ; Coefficient : (0,2679/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ; Soit (0,2679/2) *((4,5*9,76*161,67*1,7/4.500)-1,7) ; Soit 0,1315962 arrondi à 0,1316 L’exonération LODEOM est donc : 0,1316 * 4.500= 592,20 €. |
Un salarié perçoit une rémunération brute de 6 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (6 800 €/ 151,67) soit 44,834 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 4,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |