Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (2/2) ?

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

Seconde fiche pratique consacrée au calcul de l’exonération LODEOM, nous n’abordons cette fois que les entreprises non éligibles au CICE.

Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

​Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés

​Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
  2. Le seuil de 2 SMIC est de 19,520 € ;
  3. Le seuil de 3 SMIC est de 29,280 €. 

​Exemple chiffrés:

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(2 500 €/ 161,67) soit 15,464 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM=

  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,79% ;

Soit 1,4*9,76 €* 161,67*26,79%= 591,81 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(3 900 €/ 151,67) soit 25,714 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Coefficient : (0,2679) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4 ;
  • Soit 0,2679 *((3*9,76*1,4*151,67/3.900)-1,4) ;
  • Soit 0,0520.

L’exonération LODEOM est donc : 0,0520 * 3.900= 202,80 €

Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(5 200 €/ 161,67) soit 32,164 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

​Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle

​Les 2 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
  2. Le seuil de 3 SMIC est de 29,280 €.

​Exemple chiffrés:

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(2 500 €/ 151,67) soit 16,483 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

  • Coefficient : (T/1,6) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ;
  • Coefficient : (0,2679/1,6) *((3*smic*nb heures rémunérées*1,4/rémunération mensuelle brute)-1,4) ;
  • Soit 0,1674375* *((3*9,76*1,4*151,67/2.500)-1,4) ;
  • Soit 0,1819882 arrondi à 0,1820 

L’exonération LODEOM est donc : 0,1820 * 2.500= 455,00 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(4 800 €/ 151,67) soit 31,648 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

​Entreprise bénéficiant d’une exonération renforcée

​Les 3 seuils pris en compte :

  1. Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,592 € ;
  2. Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,400 € ;
  3. Le seuil de 4,5 SMIC est de 43,920 €. 

​Exemple chiffrés:

Contexte

Taux horaire rémunéré

Valeur exonération LODEOM

Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(1 900 €/ 151,67) soit 12,527 €

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(2 800 €/ 151,67) soit 18,461 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;

Exonération LODEOM= 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*26,79% ;

Soit 1,7 *9,76 €* 151,67*26,79%= 674,17 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires

(4 500 €/ 161,67) soit 27,834 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

Coefficient : (T/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ;

Coefficient : (0,2679/2) *((4,5*smic*nb heures rémunérées*1,7)/rémunération mensuelle brute)-1,7 ;

Soit (0,2679/2) *((4,5*9,76*161,67*1,7/4.500)-1,7) ;

Soit 0,1315962 arrondi à 0,1316

L’exonération LODEOM est donc : 0,1316 * 4.500= 592,20 €.

Un salarié perçoit une rémunération brute de 6 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h

(6 800 €/ 151,67) soit 44,834 €

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 4,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.