Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2018 (2/2) ?
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2024 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
- Comment traiter l’exonération LODEOM en 2024 selon le barème dit de compétitivité ?
- Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2024 : barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2024 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés
Les 3 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,832 € ;
- Le seuil de 2 SMIC est de 19,760 € ;
- Le seuil de 3 SMIC est de 29,640 €.
| Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,90%= 511,10 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 900 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h. Le salarié réalise 10 heures supplémentaires dans le mois. | (2 500 €/ 161,67) soit 15,464 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC. Exonération LODEOM=
|
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 900 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 2.300 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (3 900 €/ 151,67) soit 25,714 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,0575 * 3.900= 224,25 € |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 3.600 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h. Il réalise 10 heures supplémentaires dans le mois. | (5 200 €/ 161,67) soit 32,164 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |
Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle (effectif 11 salariés et plus)
Les 2 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,832 € ;
- Le seuil de 3 SMIC est de 29,640 €.
| Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,90%= 511,10 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 500 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 900 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (2 500 €/ 151,67) soit 16,483 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,1879 * 2.500= 469,75 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 800 € (salaire de base : 1.600 € plus une prime non liée à l’activité de 3.200 €), sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (4 800 €/ 151,67) soit 31,648 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |