Quel SMIC pour la réduction FILLON en 2018 (1 sur 4) ?

Exemple 1 : salarié sous contrat à temps partiel (25h/semaine)

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 25h.

Chiffrage 

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (25h/35h) ;
• Soit [(35*52/12)*9,88€]*(25/35)= 1 070,33 € 

Exemple 2 : salarié sous contrat à temps partiel (120h/mois)

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité selon un rythme mensuel supposé fixé à 120h.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (120h/ (35*52/12)) ;
• Soit [(35*52/12)*9,88€]*(120h/ (35*52/12)) = 1 185,60 €

Exemple 3 : salarié sous contrat à temps partiel (25h/mois) et qui réalise des heures complémentaires

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 25h ;
• Au cours du mois, il réalise 5 heures complémentaires majorées à 10%.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (25h/35h) + (5 *9,88 €) ;
• Soit [(35*52/12)*9,88€*(25/35)] + (5*9,88€)= 1 119,73 € 

Exemple 4 : salarié dans une entreprise qui pratique une durée collective supérieure à la durée légale

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité dans une entreprise pratiquant une durée collective de 37h/semaine.

Chiffrage 

Dans cas, les services de l’URSSAF considèrent que la durée « excédentaire » hebdomadaire doit être considérée au même titre que des heures supplémentaires « structurelles ». 

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Évaluation de la durée mensuelle équivalente à la durée collective pratiqué : 37h*52semaine/12mois= 160,33 h ;
• Nombre d’heures supplémentaires mensuelles lissées correspondantes : [(37*52/12)] - [(35*52/12)]= 8,67h ;
• Soit [(35*52/12)*9,88€] + (8,67*9,88€)= 1 584,13 €. 

Exemple 5 : salarié à temps plein, absent en cours de mois

Présentation du contexte

• Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 35h ;
• Le salarié est absent en cours de mois, son absence ne donnant lieu à aucun maintien de sa rémunération ;
• Sa rémunération brute du mois est de 1 900 € et sa rémunération habituelle de 2 100 €.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit : 

• Soit [(35*52/12)*9,88€] * (salaire du mois avec absence/salaire habituel) ;
• [(35*52/12)*9,88€] * (1 900€/2 100€) = 1 355,76 €.