Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Exemple 17 : salarié à temps plein, avec HS structurelles et DFS
Présentation du contexte
- Un salarié bénéficie d’une DFS (ou abattement) au taux de 10% ;
- Il est rémunéré 10€ de l’heure pour un rythme habituel de 39 heures par semaine, les heures supplémentaires sont lissées sur l’année ;
Bulletin de paie
Salaire de base | 151,67h * 10,00 € | 1.516,70 € |
Heures supplémentaires | 17,33* 12,50 € | 216,63 € |
Salaire brut | 1.733,33 € | |
Le salaire brut abattu est déterminé comme suit : 1.733,33 * 90% =1.560,00 € |
Chiffrage
Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :
- Smic mensuel temps plein + (nombre d’heures supplémentaires* smic horaire);
- Soit ([(35*52/12)*9,88€]* + (17,33*9,88€) = 1 669,69 €.
Eléments utilisés pour le calcul du coefficient C :
- 669,69 € = SMIC mensuel recalculé ;
- 560,00 € = rémunération brute abattue (y compris les heures supplémentaires).
Attention : l’abattement ne doit pas conduire à soumettre les cotisations sociales à un niveau inférieur au SMIC mensuel.
Exemple 18 : salarié VRP dont le nombre de jours de travail est connu (au mois)
Présentation du contexte
- Un salarié VRP exerce son activité selon un nombre de jours connu, à savoir 25 jours pour le mois ;
- Pour le mois concerné, le nombre de jours travaillés dans l’entreprise est supposé fixé à 26 jours.
Chiffrage
Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :
- Smic mensuel temps plein * (nombre de jours travaillés par le VRP/ nombre de jours travaillés dans l’entreprise) ;
- Soit ([(35*52/12)*9,88€] * (25/26)= 1 440,83 €.
Exemple 19 : salarié VRP dont le nombre de jours de travail est connu (à l’année)
Présentation du contexte
- Un salarié VRP exerce son activité selon un nombre de jours connu, à savoir 215 jours pour l’année 2018 ;
- Dans cette entreprise, le nombre de jours travaillés est fixé à 218 jours.
Chiffrage
Le Smic annuel est alors recalculé comme suit :
- Smic annuel temps plein * (nombre de jours travaillés par le VRP/ nombre de jours travaillés dans l’entreprise) ;
- Soit [1 820 h *9,88€] * (215/218)= 17 734,15 € et une valeur mensuelle de 1 477,85 € (en supposant que le salarié est présent du 1er janvier au 31 décembre 2018, selon le calcul suivant : 17 734,15 €/12 mois).