Calcul réduction Fillon /
Quel Smic retenir en 2024 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d’équivalence
  1. Outils de calcul et guides d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Les modalités d'application et déclaratives en 2024
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Quel Smic retenir en 2024 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d’équivalence

Fiche pratique
Paie
Transport
 SMIC

Le régime d’équivalence entraine un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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​Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif selon lequel la valeur du SMIC mensuel doit être corrigée est supprimé.

Le SMIC mensuel « habituel » est donc applicable.

​Formule

  • Montant mensuel SMIC: SMIC horaire * (35*52)/12 ou 151,67 h * SMIC horaire (tolérance URSSAF) 
  • Montant annuel SMIC: 12 * Smic mensuel ou 1.820 h* SMIC horaire (tolérance URSSAF)  

​Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel ne sont pas corrigés et le calcul se fait sur la base du « cas général » d’un salarié à temps plein soumis à la durée légale du travail. 

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