Exonération aide à domicile et réduction Fillon /
  1. Outil de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023-2022

Quel Smic retenir en 2024 pour chiffrer l’exonération aide à domicile, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

 

Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la durée légale du travail et de la durée conventionnelle appliquée dans l’entreprise.

Formules

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective mensuelle /151,67)

Ou

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective hebdomadaire/35) 

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective mensuelle /151,67)

Ou

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective hebdomadaire/35) 

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  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 19 Fiches pratiques