Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer l’exonération aide à domicile, si absence et heures supplémentaires structurelles ?
Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence
Rappel : réduction FILLON et application d’un taux réduit : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.
La valeur du SMIC et de la rémunération servant à déterminer l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales d’une part et la réduction générale des cotisations et
contributions patronales d’autre part étant calculées dans les mêmes conditions, les parties 1,
4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que les annexes 2 et 4 de la présente circulaire sont communes aux deux
dispositifs. Les parties 2 et 3 ainsi que les annexes 1, 3, 5 et 6 sont quant à elles spécifiques à
la réduction générale des cotisations et contributions patronales.
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