Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer l’exonération aide à domicile, en cas de convention forfait heures ou jours ?

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​Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la valeur maximale du forfait annuel jours qui peut être proposé par un employeur à son salarié, soit 218 jours en 2023.

​Formule

Montant annuel SMIC

Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours)

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 jours)

Article D241-7

Modifié par Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

(…)

IV.-Conformément au 3° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail, pour les salariés dont la durée de travail est fixée en jours, et dans le cas où ce nombre est inférieur à 218, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours travaillés et la durée légale du travail de 218 jours.