Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer le taux patronal maladie, si absence et heures supplémentaires structurelles ?
Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.
Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie
Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence
Rappel : réduction FILLON et application d’un taux réduit : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.
La valeur du SMIC et de la rémunération servant à déterminer l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales d’une part et la réduction générale des cotisations et
contributions patronales d’autre part étant calculées dans les mêmes conditions, les parties 1,
4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que les annexes 2 et 4 de la présente circulaire sont communes aux deux
dispositifs. Les parties 2 et 3 ainsi que les annexes 1, 3, 5 et 6 sont quant à elles spécifiques à
la réduction générale des cotisations et contributions patronales.
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