Cotisations patronales maladie en 2023 /
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer le taux patronal maladie, en cas de convention forfait heures ou jours ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon. 

Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail. 

Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie  

Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la valeur maximale du forfait annuel jours qui peut être proposé par un employeur à son salarié, soit 218 jours en 2023.

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Cotisations patronales maladie en 2024
Paie Réduction des cotisations

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

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