Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer le taux patronal maladie, en cas de moins incomplet ?
Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.
Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie
Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
Sont concernés :
- Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
- Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement.
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