Quel Smic retenir en 2025 pour déterminer le taux patronal maladie, en cas de régime d’équivalence ?
Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Ce urégime est prolongé en 2025u (dans l’attente d’une éventuelle modification possible via la LFSS pour 2025)
Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.
Les principes généraux, en 2025, du régime du taux maladie
Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées
Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif selon lequel la valeur du SMIC mensuel doit être corrigée est supprimé.
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