Calcul réduction Fillon /
Quels sont les principes généraux de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2024 ?
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  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Les modalités d'application et déclaratives en 2024
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Quels sont les principes généraux de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2024 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

La réduction Fillon, secteur du transport, des salariés soumis à un régime d’équivalence, majorées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 obéit à des règles particulières.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.

​Préambule

Ce sont les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.

​Rappels

À compter du 1er janvier 2015, date de versement des rémunérations, est supprimé le dispositif de neutralisation des heures d’équivalence majorées.

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