CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.
Un régime qui devrait évoluer durant l’année 2025
Préambule
Même si au moment où nous actualisons notre outil consacré à la réduction Fillon, le BOSS a déjà communiqué sur les 2 dispositifs suivants :
- Exonération LODEOM ;
- Exonération aide à domicile
Ces 2 dispositifs utilisant les mêmes paramètres que ceux de la réduction Fillon, nous pouvons en déduire que les informations peuvent être reprises de ce fait.
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