Activité partielle : connaissez-vous l’impact des heures chômées sur certains droits ?
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Certains salariés viennent d’être placés en activité partielle dans l’entreprise, mais avez-vous connaissance de l’impact de ces heures chômées sur l’acquisition de certains droits ?
La présente fiche pratique se propose de vous les rappeler de façon synthétique.
Congés payés
| Acquisition des droits | Impacts du dispositif unique d’activité partielle | Référence code du travail |
|---|---|---|
| Acquisition des droits à congés payés | Les périodes d’activité partielle sont intégralement prises en compte pour le calcul de la durée des congés payés. | R.5122-11 |
Calcul des primes de participation et d’intéressement
| Acquisition des droits | Impacts du dispositif unique d’activité partielle | Référence code du travail |
|---|---|---|
| Calcul des primes de participation et d’intéressement | Afin de neutraliser les effets de l’activité partielle sur le calcul de la participation et de l’intéressement, seront pris en compte les salaires qui auraient normalement du être perçus. | R.5122-11 |
Indemnisation au titre de l’ARE
Concernant l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) versée par Pôle emploi, les heures chômées dans le cadre de l’activité partielle ont les impacts suivants :
| Acquisition des droits | Impacts | Références UNEDIC |
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| Calcul de la période d’indemnisation au titre de l’ARE | Les épisodes d’activité partielle n’impactent pas le calcul de la période d’indemnisation | Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 – article 11 §2 |
| Calcul de l’indemnité journalière au titre de l’ARE | Par voie d'exception, pour le salarié ayant été indemnisé au titre du chômage partiel, il peut être décidé de retenir pour le calcul du salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale. | Circulaire UNEDIC n°2011-25 du 7 juillet 2011 - fiche 3 |