Comment déterminer le droit aux congés payés en cas d’absence du salarié ?

Fiche pratique
Gestionnaire de paie

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Dans cette fiche pratique nous allons calculer le droit aux congés payés d’un salarié, présent pendant la période de référence, mais qui connait quelques absences.

​Présentation du contexte

Supposons un salarie qui :

  • Est présent du 1er juin N au 31 mai N+1 ;
  • Travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi ;
  • Est absent pendant 70 jours pour maladie ordinaire, nous considérerons que l’entreprise applique les dispositions légales, période donc non assimilable à du travail effectif ;
  • Le droit aux congés payés est supposé calculé selon la méthode des jours ouvrables. 

​Calcul du droit aux congés

Le calcul se décompose en 6 points : 

  1. 1 an : 52*5jours/s= 260j 
  2. Absence de : 70 jours 
  3. Jours réellement travaillés : 260-70 = 190 jours 
  4. En mois : 20 jours 190/20= 9.5 mois
  5. Nombres de congés payés 9.5*2.5 = 23.75 j
  6. Arrondis à 24 jours

Petit rappel des "20 jours" 

 Selon l’article L 3141-4 et une circulaire de 1956  

  • 1 mois civil = 4 semaines ;
  • 24 jours si le salarié travaille 6 jours par semaine ;
  • 22 si le rythme de travail est de 5 jours ½ par semaine ;
  • 20 jours si le salarié travaille 5 jours par semaine.

Article L3141-4

Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.

​Rappel des périodes assimilables pour déterminer le droit aux congés payés

Voici quelques exemples de périodes assimilées à du temps de travail effectif, permettant ainsi l’acquisition de jours de congés payés : 

  • Absences pour visites médicales et examens médicaux salariées enceintes ;
  • Accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'une année) ; 
  • Accident de trajet (Cour de cassation du 3/07/2012, pourvoi 08-44834) ;
  • Activité partielle (régime unique depuis le 1er juillet 2013) ; 
  • Congés de maternité, paternité, adoption ; 
  • Congés payés utilisés ;
  • Congés pour évènements familiaux ; 
  • Heures de formation (CIF, DIF, PFE) ; 
  • Préavis non effectué à la demande de l’employeur .