Comment chiffrer l’avantage en nature d’un véhicule acheté par l’entreprise ?

La présente fiche pratique vous propose de vous présenter le chiffrage de l’avantage en nature véhicule, dans le cas d’un véhicule acheté et selon la méthode dénommée « forfaitaire ». 

​Exemple n°1 :

Présentation du contexte 

• Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est acheté ;
• Nous supposerons que le véhicule a moins de 5 ans ;
• Le prix d’achat TTC est de 15.900 € ;
  • L’employeur prend en charge les frais de carburant estimés à 695 € pour l’année.

Chiffrage de l’avantage en nature 

Deux méthodes sont possibles pour calculer l’avantage en nature dans le cas où l’employeur prend en charge le carburant.

• 1^ère méthode : méthode forfaitaire « partielle »

Méthode de chiffrage : 9% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles. 

• Soit 9%*prix d’achat TTC de 15.900+695 ;
• 9%*15.900+695 = 2.126€ par an
• Soit une valeur mensuelle de 177.17€ (2.126 €/12).

• 2^éme méthode : méthode forfaitaire « globale » 

Méthode de chiffrage : 12% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise). 

• Soit dans le cas présent : 12%+15.900= 1.908€ par an ;
• Soit une valeur mensuelle de 159 € (1.908€/12).

​Exemple n°2:

Présentation du contexte 

• Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est acheté, il y a moins de 5 ans ;
• Le prix d’achat TTC est de 15.900 € ;
• L’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant.

Chiffrage de l’avantage en nature 

La formule à appliquer est la suivante :  

• 9% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise)
• 9%*15.900= 1.431€ par an
• Soit une valeur mensuelle de 1.431 €/12= 119.25€.

​Exemple n°3:

Présentation du contexte 

• Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est acheté, il y a plus de 5 ans ;
• Le prix d’achat TTC est supposé fixé à 15.900 € ;
• L’employeur prend en charge les frais de carburant estimés à 695 € pour l’année (pour un usage personnel). 

​Chiffrage de l’avantage en nature

Deux méthodes sont possibles pour calculer l’avantage en nature dans le cas où l’employeur prend en charge le carburant.

• 1^ère méthode : 

Méthode de chiffrage : 6% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles.

• Soit dans le cas présent, 6%*prix d’achat TTC de 15.900+695 ;
• 6%*15.900+695 = 1.649€ par an
• Soit une valeur mensuelle de 1.649 €/12= 137.42 €.

• 2^éme méthode 

Méthode de chiffrage :9% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise)

•  9%+15.900= 1.431€ par an;
• 1.431/12= 119.25€ par mois. 

​Exemple n°4:

Présentation du contexte 

• Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est acheté, il y a plus de 5 ans ;
• Le prix d’achat TTC est de 15.900 € ;
• L’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant.

Chiffrage de l’avantage en nature 

La formule à appliquer est la suivante : 6% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise) 

• Dans le contexte présent, nous obtenons alors 6%*15.900= 954€ par an ;
• Soit une valeur mensuelle de 954/12= 79.50€.