Comment chiffrer l’exonération de cotisations sociales des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) en 2017 ?
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La présente fiche pratique vous propose de simuler 2 exemples chiffrés de l’exonération JEI, dont un qui excède le seuil mensuel de 4.5*smic.
Exemple n°1
Présentation du contexte
Supposons un salarié payé 3.880 € (rémunération brute)
- L’entreprise bénéficie du dispositif JEI sur l’ensemble de l’activité du salarié ;
- A ce titre, elle bénéficie d’une exonération des :
- Cotisations patronales vieillesse plafonnée ;
- Cotisations patronales vieillesse déplafonnée ;
- Cotisations patronales maladie ;
- Cotisations patronales allocations familiales.
Calcul exonération sur cotisations déplafonnées (maladie + vieillesse)
Maladie :
- Le taux employeur est de 12,89% ;
- L’exonération est donc chiffrée comme suit : 3.880 €*12,89% = 500,13 €
Vieillesse déplafonnée :
- Taux employeur : 1,90%
- Exonération : 3.880 €*1,90% = 73,72 €
Calcul exonération sur cotisation plafonnée
Vieillesse plafonnée :
- Le taux employeur est de 8,55%
- L’exonération au titre de la JEI est donc de 3.269 €*8,55% = 279,50 €
Calcul exonération au titre des allocations familiales
Pour calculer l’exonération des allocations familiales, il faut d’abord appliquer le dispositif permettant l’application éventuelle du taux réduit (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici ).
Lire aussi : Comment déclarer les cotisations d'allocations familiales si l'entreprise bénéficie du régime JEI ? Actualité
Une nouvelle fois, nous nous sommes rapprochés des services de l’URSSAF afin d’obtenir une précision qui nous semblait importante, sur l’articulation du dispositif de la JEI avec la gestion du ...
Dans le cas présent, la rémunération de 3.880 € se situe en-deçà du seuil de 3,5 Smic, les cotisations d’allocations familiales sont donc calculées comme suit :
- 3.880 € *3,45%= 133,86 €
Total de l’exonération JEI
- Exonération déplafonnée +exonération plafonnée +allocations familiales
- 500,13 €+ 73,72 €+ 279,50 €+ 133,86 €= 987,21 €
Exemple n°2
Présentation du contexte
Supposons un salarié payé 7.500 € (rémunération brute)
- L’entreprise bénéficie du dispositif JEI sur l’ensemble de l’activité du salarié ;
- A ce titre, elle bénéficie d’une exonération des :
- Cotisations patronales vieillesse plafonnée ;
- Cotisations patronales vieillesse déplafonnée ;
- Cotisations patronales maladie ;
- Cotisations patronales allocations familiales.
Compte tenu de la rémunération versée au salarié, elle doit toutefois observer la limite d’exonération au titre de la JEI, soit 4.5*SMIC= 6.661,20 €
Il en découle que :
L’exonération portera sur 6.661,20 € et que 838,80 € ne bénéficieront pas d’une exonération (7.500 € moins 6.661,20 €).
Calcul exonération sur cotisations déplafonnées (maladie + vieillesse)
Maladie :
- Le taux employeur est de 12.89% ;
- L’exonération est donc chiffrée comme suit : 6.661,20 €*12,89% = 858,63 €
Vieillesse déplafonnée :
- Taux employeur est de 1,90%
- Exonération : 6.661,20 € *1,90 % = 126,56 €
Calcul exonération sur base plafonnée
Vieillesse plafonnée :
- Le taux employeur est de 8,55%
- L’exonération au titre de la JEI est donc de 3.269 €*8,55% = 279,50 €
Calcul exonération pour les allocations familiales
Pour calculer l’exonération des allocations familiales, il faut d’abord appliquer le dispositif permettant l’application éventuelle du taux réduit (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici ).
Lire aussi : Comment déclarer les cotisations d'allocations familiales si l'entreprise bénéficie du régime JEI ? Actualité
Une nouvelle fois, nous nous sommes rapprochés des services de l’URSSAF afin d’obtenir une précision qui nous semblait importante, sur l’articulation du dispositif de la JEI avec la gestion du ...
Dans le cas présent, la rémunération de 6.661,20 € se situe au-delà du seuil de 3,5 Smic, les cotisations d’allocations familiales sont donc calculées comme suit :
- 6.661,20 € *5,25%= 349,71 €
Total de l’exonération JEI
- Exonération déplafonnée +exonération plafonnée +allocations familiales
- 858,63 €+ 126,56 €+ 279,50 €+ 349,71 €=1.614,40 €