Comment déterminer le PMSS d’un salarié à temps partiel qui réalise des heures complémentaires ?
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La présente « fiche pratique » vous propose plusieurs chiffrages du plafond de sécurité sociale d’un salarié sous contrat à temps partiel, et qui réalise des heures complémentaires dans le mois.
Exemple 1
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est proratisé compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié) ;
- Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%.
Salaire brut du mois
Compte tenu des éléments précédents, le salaire brut suivant est déterminé :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
|---|---|---|
| Heures complémentaires | 10,00 h * 25,38 € | 253,85 € |
| Prime | 200,00 € | |
| Salaire brut | 2.453,85 € |
Détermination du PMSS
- Calcul 1 :
Détermination de son équivalent mensuel à temps plein : (2.000 €+200,00 €+ 253,85 €) * 151,67 h / 96,67 h= 3.849,96 €.
- Calcul 2 :
Le plafond de sécurité sociale proratisé suivant doit être appliqué : 2.453,85 € * 3.269 €/ 3.849,96 € = 2.083,56 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 2.083,56 € ;
- Tranche B : 370,29 €.
Exemple 2
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est identique à ce qui aurait été versé à un salarié à temps plein, c’est donc une prime « forfaitaire ») ;
- Au cours du mois, le salarié a réalisé 10 heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de sa durée contractuellement prévue, l’entreprise rémunère ces heures complémentaires avec une majoration de 10%.
Salaire brut du mois
Compte tenu des éléments précédents, le salaire brut suivant est déterminé :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
|---|---|---|
| Heures complémentaires | 10,00 h * 25,38 € | 253,85 € |
| Prime | 200,00 € | |
| Salaire brut | 2.453,85 € |
Détermination du PMSS
- Calcul 1 :
Détermination de son équivalent mensuel à temps plein : [(2.000 €+253,85 €)* 151,67 h / 96,67 h] + 200,00 €= 3.736,17 €.
- Calcul 2 :
Le plafond de sécurité sociale proratisé suivant doit être appliqué : 2.453,85 € * 3.269 €/ 3.736,17 € = 2.147,02 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 2.147,02 € ;
- Tranche B : 306,83 €.