Comment maintenir le salaire en cas de maladie en 2017, selon les dispositions légales ?
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La présente fiche pratique vous propose le chiffrage du maintien de l’employeur, selon les dispositions légales en vigueur sur 2017.
Présentation du contexte
- Un salarié non-cadre, est en arrêt de maladie du 15/03/2017 au 31/03/2017 inclus ;
- Son salaire de base est supposé être de 2.900,00 € ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens ;
- Nous supposerons un taux de cotisations salariales de 23% (hors éventuelle contribution au titre de la mutuelle collective obligatoire) ;
- Le salarié est supposé avoir accepté la subrogation de l’employeur.
Période de carence, d’indemnisation et de maintien :
L’arrêt de travail correspond à :
- Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 17 jours ;
- Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 14 jours (carence de 3 jours) ;
- Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur : 10 jours (carence 7 jours).
Chiffrage des IJSS brutes et nettes
Salaires déclarés sur l’attestation de salaire
L’attestation de salaire suivante est supposée établie comme suit :
| Mois | Salaires bruts déclarés |
|---|---|
| Décembre 2016 | 2.950 € |
| Janvier 2017 | 2.900 € |
| Février 2017 | 3.100 € |
Plafonnement des salaires déclarés sur l’attestation de salaire
Chaque mois de salaire est plafonné, selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail, soit 9,76 € ou 2.664,49 €.
| Mois | Salaires bruts déclarés | Salaires bruts plafonnés pris en compte |
|---|---|---|
| Décembre 2016 | 2.950 € | 2.664,49 €. |
| Janvier 2017 | 2.900 € | 2.664,49 €. |
| Février 2017 | 3.100 € | 2.664,49 €. |
Chiffrage des IJSS brutes et nettes
- Valeur du SJB : (2.664,49 € +2.664,49 € +2.664,49 €)/ 91,25 = 87,60 € ;
- IJSS brutes : 87,60 * 50% = 43,80 € ;
- IJSS brutes pour 14 jours : 14 *43,80 = 613,20 €
- IJSS nettes pour 14 jours : 613,20 € *0,933 = 572,12 €
Chiffrage de l’absence :
- Le salarié est absent pendant 17 jours calendaires ;
- Absence : (2.900,00*17)/30 = 1.643,33 €.
Calcul du maintien de l’employeur :
L’employeur, selon la loi de mensualisation, devra maintenir sur 10 jours calendaires.
- Valeur de la période : (2.900,00 *10)/30= 966,67 €.
- Maintien à 90% : 966,67 *90%= 870,00 €.
- Déduction des IJSS correspondantes : 43,80* 10= 438,00 €.
- Maintien de l’employeur : 870,00 -438,00 = 432,00 €.
Présentation du bulletin de paie :
| Salaire de base | 2.900,00 € |
|---|---|
| Absence maladie | - 1.643,33 € |
| Maintien employeur (IJSS déduites) | 432,00 € |
| Salaire brut du mois | 1.688,67 € |
| Cotisations salariales | - 388,39 € |
| Salaire net après retenues | 1.300,28 € |
| IJSS nettes versées par la SS | 572,12 € |
| Net à payer | 1.872,39 € |