Quelle est l’indemnisation pendant un congé pathologique (sécurité sociale et employeur) ?
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans le cadre du congé de maternité, il existe un congé particulier dénommé « congé pathologique » et dont nous vous proposons de découvrir les nombreuses particularités dans la présente fiche pratique.
Principes majeurs
Si un état pathologique résultant de la grossesse est attesté par un certificat médical, la période de suspension du contrat de travail, dans le cadre du congé de maternité, peut être prolongée de :
- 2 semaines avant le congé prénatal ;
- Ce congé ne peut pas être reporté sur la période postnatale.
Il est assez fréquent que les médecins traitants prescrivent cet arrêt de travail afin de préserver la santé des salariées enceintes ainsi que celle de leur enfant.
Dossier mis à jour le 4 janvier 2016 site Ameli.fr
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse.
Article L1225-21
Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci.
Congé pathologique et indemnisation sécurité sociale
- Le congé de maternité peut se décomposer ainsi :
| Situation de la salariée | <---------------------- Congé de maternité -------------------------> | |||
|---|---|---|---|---|
| 2 semaines | 6 semaines | 10 semaines | 4 semaines | |
La prise en charge par la Sécurité Sociale
Même si les 4 semaines pathologie « postnatal » font partie du congé de maternité, les indemnités journalières sont calculées selon le régime applicable aux arrêts de maladie ordinaire.
Le tableau est le suivant :
| Situation de la salariée | <----------------------------- Congé de maternité ------------------------> | |||
|---|---|---|---|---|
| 2 semaines | 6 semaines | 10 semaines | 4 semaines | |
| Indemnité Journalière Sécurité Sociale (IJSS) | <---------- Maternité --------------> | Maladie | ||
Congé pathologique et maintien de l’employeur
Compte tenu de la prise en charge spécifique par la Sécurité sociale, les dispositions applicables à l’employeur sont alors :
| Situation de la salariée | <-------------------------------------------- Congé de maternité --------------------------------> | |||
|---|---|---|---|---|
| 2 semaines | 6 semaines | 10 semaines | 4 semaines | |
| Complément employeur | Pas de complément légal | |||
| Indemnité journalière Sécurité sociale | <----------- Maternité ------------> | Maladie | ||