Connaissez-vous les particularités des commissions versées aux VRP ?

Le salarié VRP ouvre généralement droit au paiement de commissions, de nombreuses particularités existent dans ce domaine.

La présente fiche pratique se propose d’en faire le tour… 

​Les informations importantes

C’est un point sur lequel où il est essentiel d’avoir bien rédigé le contrat de travail, à cet effet il convient de préciser :

• Si les commissions sont dues sur le CA HT (si rien n’est précisé, le VRP sera commissionné sur le TTC) ;
• Si les commissions sont dues sur « commande », « livraison », « facturation » ou « paiement du client » : la solution la plus prudente serait de choisir le commissionnement sur « paiement » car en cas de client défectueux, l’entreprise n’aura pas alors de commissions à verser ;
• Si les commissions prennent en considération les « avoirs clients » (retour marchandises, pénalités de retard, etc.) ;
• Si les commissions sont dues sur des « ordres indirects » (c’est-à-dire si le client a passé une commande sans intervention du VRP, mais que ce client se situe dans la région dédiée au VRP). 

​Régime social

Les commissions sont traitées de la même façon que la rémunération du salarié. 

​Congés payés

Les commissions entrent dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés si elles sont liées à l’activité personnelle du salarié et calculées sur une période de travail.

​Maladie

Les commissions entrent dans la base de calcul du salaire à maintenir : en effet le principe est de maintenir le salaire que le VRP aurait perçu s’il avait travaillé.

​Indemnité compensatrice de préavis

Face à la difficulté que posent parfois les calculs, il peut être envisageable de retenir une rémunération moyenne des commissions sur les 12 derniers mois.

​Indemnité de rupture

Les commissions entrent dans la base de calcul du salaire de référence (méthode des 3 et 12 mois).

​Affichage bulletin de paie

Les commissions doivent être identifiées sur une ligne à part du bulletin (toujours prévoir de tenir à disposition du VRP le moyen de vérifier le calcul des commissions, CA clients/ % commissions/ commissions dues, etc.).

​Paiement des salaires

Encore un point particulier concernant les VRP :

• Les commissions sont dues au moins tous les 3 mois (ce qui contraint alors d’appliquer un PMSS calculé pour 3 mois) avec possibilité de verser des acomptes (« avances sur commissions ») entretemps ;
• La partie fixe (si elle existe) fait l’objet d’un paiement tous les mois.