Les infos concernant le contrat à temps partiel en 2017 en 1 clic !

Fiche pratique
Gestionnaire de paie

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Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Compte tenu des nombreuses modifications apportées par la loi travail, la présente fiche pratique se propose de vous permettre de retrouver les informations importantes concernant le temps partiel, dans le respect des nouvelles numérotations du code du travail. 

​Les heures complémentaires

Thèmes

Références légales (code du travail)
  • Les limites sur le nombre d’heures complémentaires (atteinte durée légale ou conventionnelle si elle est inférieure)
  • Majoration et taux
  • Refus du salarié d’accomplir des heures complémentaires
  • Article L3123-9 ;
  • Article L 3123-20 ;
  • Article L 3123-21 ;
  • Article L 3123-28
  • Article L 3123-8 ;
  • Article L 3123-21 ;
  • Article L 3123-29
  • Article L 3123-10.

​Modification automatique du contrat de travail

Thèmes

Références légales (code du travail)
  • En cas d’accomplissement d’heures complémentaires récurrentes
  • Article L3123-13.

​Le temps partiel personnel (ex temps partiel familial)

Thèmes

Références légales (code du travail)
  • Contrat particulier qui peut déclencher la réalisation d’heures supplémentaires
  • Article L3123-2.

Une fiche pratique aborde spécifiquement ce dispositif, vous pouvez la retrouver sur notre site.

​Égalité de traitement entre salarié à temps partiel et à temps plein

Thèmes

Références légales (code du travail)

Égalité de traitement vis-à-vis de la période d’essai
  • Article L3123-5.

Égalité de rémunération

Égalité vis-à-vis des droits acquis

Égalité en matière d’ancienneté

Calcul proportionnel de l’indemnité de licenciement et de départ à la retraite du salarié (alternance temps complet et partiel)

​Détermination du plafond de sécurité sociale

Thèmes

Références légales (code de la sécurité sociale).

Proratisation (ou abattement) du plafond de sécurité sociale en cas d’activité à temps partiel
  • Article R 242-7 à R 242-11

​Activité à temps partiel et journée de solidarité

Thèmes

Références légales (code du travail)

Détermination des heures à effectuer dans le cadre d’une activité à temps partiel
  • Article L 3123-7 à L3133-10