Quel est le PMSS d’un temps partiel qui perçoit une prime ?
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2 nouveaux exemples concrets d’entreprise de détermination du plafond de sécurité sociale, d’un salarié exerçant son activité à temps partiel.
Exemple 1
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est proratisé compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié).
Salaire brut du mois
Le salaire brut de mois est donc le suivant :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
|---|---|---|
| Prime du mois | 200,00 € | |
| Salaire brut | 2.200,00 € |
Détermination du PMSS
La prime versée au salarié à temps partiel évoluant avec l’activité du salarié, nous devons alors procéder aux calculs suivants :
- 1er temps : déterminer l’équivalent mensuel à temps plein.
Son équivalent mensuel à temps plein est donc déterminé comme suit : (2.000 €+ 200,00 €) * 35 h / 20 h= 3.850,00 €.
- 2ème temps : cet équivalent mensuel étant supérieur au PMSS, un plafond proratisé peut donc être utilisé et déterminé comme suit :
(2.000 €+ 200,00 €) * 3.269 €/ 3.850,00 €= 1.868,00 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 1.868,00 € ;
- Tranche B : 332,00 €.
Exemple 2
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est identique à ce qui aurait été versé à un salarié à temps plein, c’est donc une prime « forfaitaire »).
Salaire brut du mois
Le salaire brut de mois est donc le suivant :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
|---|---|---|
| Prime du mois | 200,00 € | |
| Salaire brut | 2.200,00 € |
Détermination du PMSS
La prime versée au salarié à temps partiel n’évoluant pas avec l’activité du salarié, nous devons alors procéder aux calculs suivants :
- 1er temps : déterminer l’équivalent mensuel à temps plein.
Son équivalent mensuel à temps plein est donc déterminé comme suit : (2.000 €* 35 h / 20 h) + 200,00 € = 3.700,00 €.
- 2ème temps : cet équivalent mensuel étant supérieur au PMSS, un plafond proratisé peut donc être utilisé et déterminé comme suit :
(2.000 €+ 200,00 €) * 3.269 €/ 3.700,00 €= 1.943,73 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 1.943,73 € ;
- Tranche B : 256,27 €.