Quelle est l’indemnisation pendant un congé pathologique (sécurité sociale et employeur) ?
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Dans le cadre du congé de maternité, il existe un congé particulier dénommé « congé pathologique » et dont nous vous proposons de découvrir les nombreuses particularités dans la présente fiche pratique.
Rappel de la notion « état pathologique »
Il existe une particularité concernant le congé de maternité que salariées et employeurs se doivent de connaître.
Cette particularité se rapporte à une disposition prévue par le Code du travail dans son article L 1225-21 prévoyant l’allongement du congé de maternité pour « état pathologique ».
Article L1225-21
Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci.
Congé pathologique et indemnisation sécurité sociale
Le congé de maternité peut se décomposer ainsi :
| Situation de la salariée | <------ Congé de maternité ------------> | |||
|---|---|---|---|---|
| 2 semaines | 6 semaines | 10 semaines | 4 semaines | |
La prise en charge par la Sécurité Sociale
Même si les 4 semaines pathologie « postnatal » font partie du congé de maternité, les indemnités journalières sont calculées selon le régime applicable aux arrêts de maladie ordinaire.
Le tableau est le suivant :
| Situation de la salariée | <-------------- Congé de maternité ---------------> | |||
|---|---|---|---|---|
| 2 semaines | 6 semaines | 10 semaines | 4 semaines | |
| Indemnité Journalière Sécurité Sociale (IJSS) | <---------- Maternité --------------> | Maladie | ||
Congé pathologique et maintien de l’employeur
Compte tenu de la prise en charge spécifique par la Sécurité sociale, les dispositions applicables à l’employeur sont alors :
| Situation de la salariée | <------------------ Congé de maternité ---------------> | |||
|---|---|---|---|---|
| 2 semaines | 6 semaines | 10 semaines | 4 semaines | |
| Complément employeur | Pas de complément légal | |||
| Indemnité journalière Sécurité sociale | <--- Maternité ---> | Maladie | ||