Questions-réponses sur le Smic

Questions

Réponses

Quand le Smic a-t-il été instauré ?

De façon chronologique, l’instauration du Smic en France s’est faite de la manière suivante :

Étape 1 : la loi du 11 février 1950

La présente loi instaure le SMIG (Salaire Minimum national Interprofessionnel Garanti) afin de relancer la consommation et lutter contre la pauvreté.

La loi prévoit aussi la libre négociation des conventions collectives. Ce salaire est fixé par le gouvernement. 

Un décret du 23 août 1950 met en place un salaire horaire minimum de 64 francs (78 francs de l’heure à Paris). Le Smig est indexé sur la hausse des prix en 1952. Il est revalorisé uniquement en fonction de l’inflation.

Étape 2 : la loi du 2 janvier 1970

Avec la loi du 2 janvier 1970, le SMIG est remplacé par le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). 

Sa revalorisation s’effectue sur la base de la hausse des prix et la hausse du salaire moyen. L'objectif est de rapprocher la progression du salaire minimum du salaire moyen des salariés.

Comment le Smic est-il revalorisé ?

Le SMIC est revalorisé selon 3 modalités : 

1. Une revalorisation automatique chaque année au 1^er janvier, qui tient compte de l'inflation pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles et de la moitié du gain de pouvoir d'achat du SHBOE (Salaire Horaire moyen des Ouvriers et des Employés) ;
2. Une revalorisation en cours d'année si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2% par rapport à l'indice constaté lors de la dernière évolution du montant du Smic (NDLR : c’est selon cette modalité que le Smic horaire vient d’être revalorisé au 1^er octobre 2021) ;
3. Un "coup de pouce" décidé par le gouvernement, en dehors de l'indice des prix (aucune hausse supplémentaire à la revalorisation mécanique n'a eu lieu depuis juillet 2012).

Plus de 70 ans après sa création, ce salaire minimum est-il efficace ?

La présente publication indique en préambule que « Le Smic fait l'objet de débats ». 

1.   Certains acteurs, les syndicats notamment, estiment que le salaire minimum est utile (accompagné d'autres outils) pour accéder à un niveau de vie décent, à condition que son montant soit suffisant. Ils jugent la revalorisation automatique insuffisante et demandent une revalorisation sous forme de "coup de pouce".

2.   D'autres, comme le Groupe d’experts Smic dans son rapport de novembre 2020, sont opposés à une hausse du Smic, considérée comme défavorable à l'emploi. Ces experts estiment le salaire minimum "inadapté pour réduire la pauvreté laborieuse". Le Groupe préconise de supprimer tout ou une partie des termes de la revalorisation automatique du Smic (l’inflation et la moitié du pouvoir d’achat du SHBOE).

Existe-t-il un salaire minimum dans les autres pays ?

Il existe un salaire minimum dans 28 des 36 pays de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques). 

• Dans la majorité d'entre eux, il n'existe aucune automaticité de revalorisation.
• Pour les autres, cette revalorisation ne tient compte que de l'inflation.
• La France possède un salaire minimum parmi les plus élevés des pays de l’OCDE.

• Dans l'Union européenne, sur 27 États membres, 21 disposent d'un salaire minimum national.
• Dans les 6 autres pays (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie et Suède), le salaire minimum est fixé soit par branches soit par négociation entre les partenaires sociaux.