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Quel Smic de référence pour le calcul de la réduction Fillon en 2022 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Ce sont 2 valeurs du Smic horaire, pour l’instant, qui sont à retenir pour déterminer la valeur du coefficient C de la réduction Fillon que les gestionnaires de paie vont devoir retenir. Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages.

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Mis à jour le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Période 1 : du 1er janvier au 30 avril 2022

Situations

Valeurs

Salarié sous contrat à temps partiel (25h/semaine)

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) ;
  • Soit [(35*52/12) *em10,57 €em] *(25/35) = 1.145,08 €

Salarié sous contrat à temps partiel (120h/mois)

  • Smic mensuel temps plein * (120h/ (35*52/12)) ;
  • Soit [(35*52/12) *em10,57 €em] *(120h/ (35*52/12)) = 1.268,40 €

Salarié sous contrat à temps partiel (25h/semaine) et qui réalise 10 heures complémentaires majorées à 10%

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) + (10 *em10,57 €em) ;
  • Soit [(35*52/12) *em10,57 €em*(25/35)] + (10*em10,57 €em) = 1.250,78 €

Salarié dans une entreprise qui pratique une durée collective (37h) supérieure à la durée légale

  • Évaluation de la durée mensuelle équivalente à la durée collective pratiqué : 37h*52semaine/12mois= 160,33 h ;
  • Nombre d’heures supplémentaires mensuelles lissées correspondantes : [(37*52/12)] - [(35*52/12)] = 8,67h ;
  • Soit [(35*52/12) *em10,57 €em] + (8,67*em10,57 €em) = 1.694,76 €

Salarié à temps plein, absent en cours de mois :

·       Salaire mois de l’absence : 1.900 €

·       Rémunération habituelle : 2.100 €

  • Soit [(35*52/12) *em10,57 €em] * (salaire du mois avec absence/salaire habituel) ;
  • [(35*52/12) *em10,57 €em] * (1 900€/2 100€) = 1.450,44 €

Salarié à temps partiel (15h/semaine), absent en cours de mois

·       Salaire mois de l’absence : 800 €

·       Rémunération habituelle : 1.100 €

  • Smic mensuel temps plein * (15h/35h) * (salaire du mois avec absence/salaire habituel) ;
  • Soit [(35*52/12) *em10,57 €em*(15/35)] * (800€/1 100€) = 499,67 €

Salarié sous convention forfait jours (214 jours)

  • Smic mensuel temps plein * (214 jours/218 jours) ;
  • Soit [(35*52/12) *em10,57 €em*(214/218)] = 1.573,70 €

Salarié sous convention forfait annuel heures (1.600 h)

  • Smic mensuel temps plein * (1 600 heures/ 1 607 heures) ;
  • Soit [(35*52/12) *em10,57 €em*(1 600/1 607)] = 1.596,13 €

Salarié à temps plein, entré en cours de mois

·       Salaire mois de l’absence : 900 €

·       Rémunération habituelle : 1.800 €

  • Smic mensuel temps plein * (25h/35h) * (salaire du mois incomplet/salaire habituel) ;
  • Soit [(35*52/12) *em10,57 €em] * (900€/1 800€) = 801,56 €

Salarié à temps partiel (24h/semaine), entré en cours de mois

·       Salaire mois de l’absence : 400 €

·       Rémunération habituelle : 1.300 €

  • Smic mensuel temps plein * (24h/35h) * (salaire du mois incomplet/salaire habituel) ;
  • Soit [(35*52/12) *em10,57 €em*(24/35)] * (400€/1 300€) = 338,24 €

Salarié à temps plein, entré en cours de mois et qui réalise 5 heures supplémentaires majorées à 25%

·       Salaire mois de l’absence : 1.200 € (hors HS)

·       Rémunération habituelle : 1.700 €

  • [Smic mensuel temps plein * (salaire du mois incomplet/salaire habituel)] + (nombre d’heures supplémentaires* em10,57 €em) ;
  • Soit ([(35*52/12) *em10,57 €em] * (1 200€/1.em7em00,00€)) + (5*em10,57 €em) = 1.184,46 €

Salarié à temps partiel (22h/semaine), entré en cours de mois et qui réalise 4 heures complémentaires majorées à 10%

·       Salaire mois de l’absence : 700 € (hors HC)

·       Rémunération habituelle : 1.200 €

  • Smic mensuel temps plein * (22h/35h) * (durée contractuelle/durée légale) *(salaire du mois incomplet/salaire habituel) + (nombre d’heures complémentaires* em10,57 €em) ;
  • Soit ([(35*52/12) *em10,57 €em] *(22/35) * (700€/1em.2em00 €)) + (4*em10,57 €em) = 630,09 €

Salarié à temps plein dans une entreprise qui pratique une durée collective (34,25h/semaine) inférieure à la durée légale

  • Smic mensuel temps plein * (durée collective/durée légale).
  • Soit ([(35*52/12) *em10,57 €em] *(34,25/35) = 1.568,76 €

Salarié à temps plein dans une entreprise qui applique une durée collective de 39h/semaine avec HS structurelles

  • Smic mensuel temps emplein +em (nombre d’heures supplémentaires structurelles* smic horaire) ;
  • Soit ([(35*52/12) *em10,57 €em] + (17,33 *em10,57 €em) = 1.786,30 €

Salarié à temps plein dans une entreprise qui applique une durée collective de 39h/semaine avec HS structurelles, et absence dans le mois

·       Salaire mois de l’absence : 1.500 € (HS comprises)

·       Rémunération habituelle : 2.000 € (HS comprises)

Temps numéro 1 :

Reconstitution du nombre d’heures supplémentaires structurelles : nombre d’heures structurelles habituelles * (salaire versé dans le mois avec absence et maintien partiel, y compris heures supplémentaires/ salaire habituel heures supplémentaires comprises) ;

Soit dans le cas présent : 17,33 *(1.500,00 €/ 2.000 €) = 13,00 heures supplémentaires structurelles pondérées.

Temps numéro 2 :

·       Smic mensuel temps plein * (salaire versé dans le mois, heures supplémentaires structurelles comprises/ salaire habituel, heures supplémentaires structurelles comprises) + (nombre d’heures supplémentaires structurelles pondérées* smic horaire) ;

·       Soit ([(35*52/12) *em10,57 €em] *(1.500,00 €/ 2.000 €) + (13,00 *em10,57 €em) = 1.339,75 €

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