Vous voulez en savoir plus sur les conventions forfait-annuel en jours ?
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Régulièrement, nous abordons les conventions de forfait annuel en jours, que ce soit au travers de circulaires, d’arrêts de la Cour de cassation ou par le biais d’exemples chiffrés et concrets d’entreprise.
La présente fiche pratique se propose de vous permettre de retrouver en « 1 clic » de nombreuses actualités…
Petit rappel des précédentes actualités
Ainsi que nous vous l’indiquions en préambule, nous avons eu l’occasion d’aborder déjà la gestion des conventions de forfait annuel en jours lors de précédentes actualités.
Voici le tableau qui vous rappelle ces actualités, ainsi que les liens vous permettant d’y accéder aisément :
| Thèmes abordés | Lien proposé |
|---|---|
| Gérer l’absence d’un salarié sous convention forfait-annuel en jours (recalcul de la valeur de la convention en conséquence). | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Comment gérer l'absence d'un salarié sous convention forfait-annuel en jours ? ActualitéNous achevons aujourd’hui notre série d’articles consacré au forfait-annuel en jours. Nous abordons le cas particulier d’un salarié sous convention de forfait-annuel en jours, absent pour maladie pendant plusieurs jours ... |
| Calcul du CICE pour les salariés sous convention de forfait | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Calcul du CICE pour les salariés sous convention de forfait : l'administration fiscale précise ActualitéDans une précédente actualité, du 15 avril 2013, nous remarquions que la détermination du CICE pour les salariés se trouvant sous convention de forfait n’était pas abordée par les services ... |
| Convention de forfait et plafond de sécurité sociale | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Salarié sous convention de forfait et plafond de sécurité sociale ActualitéDans une récente actualité, nous évoquions l’arrêt de la Cour de cassation concernant le salarié sous convention de forfait inférieur à 218 jours et la non-proratisation du PMSS. Cette fois, ... |
| Plafond de sécurité sociale pour les conventions de forfait annuel en jours, inférieures à 218 jours | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Pas de plafond proratisé pour les salariés en forfait jours inférieur à 218 jours ActualitéUne décision de la Cour de cassation a retenu notre attention, elle porte sur l’impossibilité d’appliquer un plafond de sécurité sociale proratisé, y compris si le salarié est sous convention ... |
| Détermination des jours travaillés et des jours de repos | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Forfait-annuel en jours : comment décompter les jours travaillés et les jours de repos ? ActualitéNous poursuivons notre étude sur les conventions de forfait annuel en jours et abordons cette fois, le décompte du nombre de jours travaillés et de jours de repos. ... |
| Pas de fourchette de travail pour les conventions de forfait annuel en jours | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Convention forfait annuel en jours : une « fourchette de jours de travail » n'est pas licite JurisprudenceUn salarié est engagé le 20 décembre 2006 en qualité de chef d'application statut cadre. Son contrat de travail contient une convention de forfait en jours. A la suite de ... |
| Pas de diminution des jours de repos en cas de maladie | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : La maladie ne diminue pas les jours de repos pour les salariés en forfait jours ! JurisprudenceDans cette entreprise, avait été mis en place un certain nombre de mesures en matière de réduction du temps de travail. Parmi ces mesures figuraient, pour les cadres, la possibilité ... |
| Respect des temps de repos pour les salariés en forfait jours | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Attention au respect des temps de repos pour les salariés en forfait jours ! ActualitéUn jugement du Conseil de prud’hommes de Limoges vient de confirmer qu’un salarié en forfait jours pouvait bénéficier du paiement d’heures supplémentaires lorsque les temps de repos ne sont pas ... |
| Quand la Cour de cassation valide le forfait jours | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : La Cour de cassation valide le dispositif « forfait jours » ActualitéNombreux étaient les DRH et les personnes concernées par le sujet des forfaits jours qui attendaient fébrilement le jugement de la Cour de cassation du 29 juin 2011. Le ... |
| Bulletin de paie commenté | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici |
| Calcul de la réduction FILLON | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Calcul de la réduction FILLON 2015 pour les salariés en forfaits annuels jours ActualitéDepuis plusieurs jours, nous vous informons sur le nouveau régime de la réduction FILLON en 2015. Nous vous proposons d’aborder aujourd’hui le traitement de la réduction FILLON, des salariés sous ... |
| Convention de forfait annuel jours dans les cabinets d’expertise comptable | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Convention de forfait jours dans les cabinets d'expertise comptable ActualitéNous vous avons proposé récemment plusieurs articles consacrés aux conventions de forfait annuel en jours. Il s’avère que ce type de décompte du temps de travail a fait l’objet récemment ... |
| La gestion d’une convention forfait annuel jours, en cas d’entrée du salarié en cours de période | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici Lire aussi : Gérer une convention forfait-annuel en jours en cas d'entrée du salarié en cours de période ActualitéLes conventions de forfait annuel en jours posent parfois de gros soucis, en matière de gestion. Nous vous proposons aujourd’hui d’aborder le cas particulier d’un salarié qui entre (ou sort) ... |
| Décompter l’absence d’un salarié sous convention de forfait annuel en jours | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : Décompter l'absence d'un salarié sous convention de forfait annuel en jours ActualitéDans une actualité publiée le 9 juin 2014 sur notre site (et que vous pouvez retrouver en cliquant ici), nous avions abordé la gestion de la convention de forfait annuel ... |
| La loi travail et les conventions de forfait annuels en jours | Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. Lire aussi : La loi travail et les conventions de forfait annuels en jours ActualitéNouvel article consacré aux changements apportés par la loi travail. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement les conventions de forfaits annuels en jours. Le présent article vous présente les dispositions en vigueur ... |