Calcul taxe contribution AGEFIPH /
Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN  ?
  1. Outils de calcul
  2. Les principes généraux
  3. Le calcul de la contribution
  4. Textes inclus

Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN  ?

Fiche pratique
Paie Emploi travailleurs handicapés

Le site net-entreprises propose une publication, mise à jour dernièrement le 13 septembre 2024, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Déclaration en DSN de la contribution annuelle OETH au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 »


La contribution annuelle doit être déclarée au niveau du bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 ». Plusieurs blocs sont attendus avec les types suivants : 
 

  • 065 - Contribution OETH brute avant déductions 
  • 066 - Contribution OETH nette 
  • 067 - Contribution OETH nette après écrêtement (pour les millésimes strictement antérieurs à 2025)
  • 068 - Contribution OETH réelle due 

emIl est nécessaire de réaliser la déclaration simultanée de chacun de ces codes avec la même période de rattachement. em

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 96% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2025
Paie Traitement de la paie

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

  • 3 Fiches pratiques
  • 25 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de contrat
Consulter le dossier complet