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La contribution AGEFIPH et l’accueil de stagiaires handicapés en 2024
  1. Outils de calcul
  2. Les principes généraux
  3. Le calcul de la contribution
  4. Textes inclus

La contribution AGEFIPH et l’accueil de stagiaires handicapés en 2024

Fiche pratique
Paie Emploi travailleurs handicapés

L’accueil de stagiaires justifiant d’une reconnaissance « travailleurs handicapés » peut permettre à l’employeur de remplir une partie de son obligation d’emploi. Notre fiche pratique vous présente les modalités à ce sujet.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

A l’occasion d’une publication du 28 juin 2023, le site net-entreprises communique sur une situation particulière : l’accueil d’un stagiaire handicapé, sans gratification, qui pourrait lui permettre de remplir partiellement son obligation d’emploi.

​Accueil des stagiaires : rappels

​Régime en vigueur depuis 2020

Au titre de l’année 2020 (année d’obligation d’emploi, pour déclaration BOETH en 2021), le régime suivant s’applique : 

Selon les termes de l’article L.5212-7 du code du travail, l’employeur s’acquitte uégalementu de son obligation en employant parmi les travailleurs handicapés :

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