La contribution AGEFIPH et les ECAP en 2019

Fiche pratique
Paie Emploi travailleurs handicapés

Les ECAP (Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière) correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés.

Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 3 min.
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

​Les ECAP : calcul du pourcentage d’emplois

emECAP : (Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière)em 

Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés.

De ce fait, l’établissement pourra bénéficier d’une minoration de son obligation d’emploi. 

​Liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières

Article D5212-25

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières sont énumérées dans la liste ci-dessous :

🔒 Votre quota mensuel est épuisé

Vous avez exploré tous vos contenus gratuits du mois ; nous sommes ravis que nos publications vous plaisent autant !

Accédez dès maintenant à nos contenus exclusifs,
à partir de 20 € HT /mois.